Un contrôle de la facturation CPAM ne débarque pas sans prévenir, avec une équipe qui inspecte tout le cabinet. Il commence toujours de la même façon : une lettre recommandée avec accusé de réception, portant sur un échantillon de patients, souvent entre 50 et 80, pas sur l’intégralité de vos patients.

Voici un exemple de courrier.

C’est là que beaucoup de praticiens se rassurent à tort : « ce n’est qu’un échantillon, ça ne concerne qu’une poignée de dossiers. » Sauf que ce raisonnement est inversé. Ce que le service médical constate sur cet échantillon, il l’extrapole statistiquement à l’ensemble de votre activité. Et surtout : chaque pièce manquante au dossier d’un seul patient vaut un indu.

• Pas de devis signé retrouvé ? Indu sur l’acte prothétique.
• Pas de radio datée et identifiable ? Indu.
• Pas de traçabilité du bon de livraison prothésiste ? Indu. La question n’est jamais « le soin a-t-il été bien réalisé », mais « pouvez-vous le prouver, avec la bonne pièce, au bon format, dans le bon dossier ».
• Pas d’attestation CBCT à jour ? Indu sur tous les CBCT réalisés sur la période.
• Trop d’actes injustifiés ? Là, c’est le déconventionnement, car assimilé à de la fraude.

C’est exactement ce qui rend les 5 erreurs suivantes si coûteuses : chacune correspond à une pièce que la CPAM va chercher en premier.

1. Un second acte définitif sur une dent déjà traitée, sans justification tracée

Composite puis onlay quelques semaines après sur la même dent : sans note clinique expliquant pourquoi avec des radios, c’est un indu, même si le soin était justifié dans les faits.

2. Un volume de prothèses ou de radios anormalement élevé

Ce n’est pas une preuve en soi, mais c’est ce qui vous place sur la liste des praticiens à contrôler en premier lieu.

3. Plusieurs consultations facturées à la suite de la pose d’un appareil amovible

Un patient reçoit son appareil, revient une semaine plus tard pour un réglage, puis encore quinze jours après pour un ajustement, et chacune de ces visites est facturée comme une consultation à part entière. Un réglage ne se facture pas : il fait partie intégrante de la prise en charge de la pose, pas d’un acte distinct.

4. Plusieurs actes facturés avec des paniers différents

L’inlay-core ne se code pas indépendamment : il suit systématiquement le panier de la couronne (ou du bridge) qu’il supporte, 100% Santé (RAC 0), tarifs maîtrisés, ou tarifs libres. Exemple typique repéré en contrôle : un inlay-core facturé en RAC 0 associé à une couronne facturée en RAC libre sur la même dent, pas de mélange de panier possible entre les deux actes d’une même reconstitution.
Réflexe : vérifier que l’inlay-core et la couronne/bridge associés relèvent bien du même panier avant de facturer, le devis doit être cohérent ligne par ligne.

5. Des actes incompatibles facturés le même jour sur la même dent

Prothèse transitoire + prothèse définitive le même jour : la CPAM les repère immédiatement en croisant les dates. Zéro justificatif possible, indu automatique. Même chose pour la pose d’une prothèse définitive facturée trop tôt par rapport à la pose transitoire : tous les documents justificatifs seront demandés, et sans justificatif suffisant, c’est un indu.

Le vrai enjeu n’est donc pas seulement « bien coder » mais de convenablement documenter chaque acte au moment où il est réalisé. Beaucoup d’actes facturés avec des radios à des dates différentes sont des bombes à retardement. Exemple : une consultation le 01/09/2026 est facturée à 23€, et pour ne pas « perdre » la radio, elle est facturée le 10/09 lors d’un autre rendez-vous. Indu, et considéré comme fraude.

Envie de savoir où vous en êtes ? Testez-vous en 5 minutes max avec ce petit quizz de facturation CCAM.

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Je suis Estelle Neves.
10 ans dans le dentaire. 4 ans à la direction de 13 structures dentaires. De nombreux contrôles CPAM et ARS sont accompagnés. Si votre score sur ce quiz vous a surpris, c’est normal : la facturation, ça ne s’improvise pas, et ce n’est pas parce qu’on est un excellent praticien qu’on maîtrise la codification par réflexe.